Données personnelles

1. Objet et périmètre

La présente page décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Cyber4care dans le cadre :

• de la consultation du site www.archify.fr ;
• des courriels adressés à contact@archify.fr ;
• du traitement des demandes de renseignements, de présentation, de rendez-vous, de devis ou de partenariat ;
• des échanges professionnels intervenant à la suite de ces demandes ;
• de la sécurité et du bon fonctionnement du site.

Le site Archify.fr est un site institutionnel statique. Il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni espace personnel, ni commande en ligne.

La présente page ne concerne pas les données enregistrées par les clients dans les dispositifs Archify.fr déployés au sein de leur organisation. Les conditions applicables à ces traitements sont définies séparément dans les documents contractuels conclus avec chaque client.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits sur cette page est :

Cyber4care
Société par actions simplifiée
159 boulevard d’Haussonville
54000 Nancy – France

Adresse électronique : contact@archify.fr
Téléphone : +33 (0)3 72 74 49 73

3. Données traitées lors de la consultation du site

Lors de la consultation du site, l’hébergeur peut enregistrer dans ses journaux techniques les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, notamment :

• l’adresse IP utilisée ;
• la date et l’heure de la requête ;
• la ressource consultée ;
• certaines informations techniques relatives au navigateur et au terminal ;
• les événements nécessaires à la détection d’une anomalie ou d’un incident de sécurité.

Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la disponibilité, le fonctionnement, la maintenance, le diagnostic et la sécurité du site.

Base légale : intérêt légitime de Cyber4care à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site et de ses systèmes d’information.

4. Données transmises par courrier électronique

Lorsqu’une personne écrit à contact@archify.fr, Cyber4care peut traiter les informations contenues dans son message, notamment :

• ses nom et prénom ;
• son adresse électronique ;
• son organisme et sa fonction, lorsque ces informations sont communiquées ;
• son numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;
• l’objet et le contenu de sa demande ;
• les éventuelles pièces jointes ;
• la date, l’heure et les données techniques associées au courriel ;
• les informations communiquées au cours des échanges ultérieurs.

La communication de ces informations est facultative. Toutefois, l’absence d’une adresse de réponse ou d’informations suffisantes peut empêcher Cyber4care de traiter correctement la demande.

Les personnes contactant Cyber4care sont invitées à ne pas transmettre par courrier électronique :

• de données de santé ;
• d’informations classifiées ou à diffusion restreinte ;
• d’informations opérationnelles sensibles ;
• d’identifiants, de mots de passe ou de secrets d’accès ;
• de données personnelles ou de documents non nécessaires au traitement de leur demande.

Un canal approprié pourra être défini avec Cyber4care lorsqu’un échange nécessite des mesures particulières de confidentialité ou de sécurité.

5. Finalités et bases légales

5.1 Répondre aux demandes générales

Les données sont utilisées afin de prendre connaissance de la demande, d’identifier l’interlocuteur, de lui répondre et d’assurer le suivi des échanges.

Base légale : intérêt légitime de Cyber4care à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à gérer ses relations professionnelles.

5.2 Préparer une relation commerciale, contractuelle ou partenariale

Lorsque la demande porte sur une présentation, un rendez-vous, une expérimentation, un devis, un déploiement, un achat ou un partenariat, les données sont utilisées afin de préparer et d’organiser la relation envisagée.

Bases légales :

• exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque cette base est applicable ;
• intérêt légitime de Cyber4care à gérer ses échanges avec les représentants et interlocuteurs professionnels de l’organisme concerné.

5.3 Gérer une relation contractuelle

Lorsqu’une demande conduit à une relation contractuelle, les données des interlocuteurs professionnels peuvent être utilisées pour gérer la commande, le déploiement, la facturation, le support, la maintenance et le suivi de la relation.

Bases légales :

• exécution du contrat lorsque la personne concernée en est partie ;
• intérêt légitime de Cyber4care à gérer la relation avec les représentants et interlocuteurs du client ;
• respect des obligations légales applicables à Cyber4care.

5.4 Assurer la sécurité du site et des échanges

Les données techniques peuvent être utilisées afin de détecter les erreurs, prévenir les accès frauduleux, analyser les incidents et protéger le site et les systèmes d’information de Cyber4care.

Base légale : intérêt légitime de Cyber4care à assurer la sécurité de ses services et de ses systèmes d’information.

L’envoi d’un courriel à Cyber4care n’entraîne aucune inscription automatique à une newsletter ou à une liste de diffusion générale.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de Cyber4care intervenant dans :

• le traitement des demandes ;
• la relation commerciale ou contractuelle ;
• le support et la maintenance ;
• l’administration et la sécurité des systèmes.

Elles peuvent également être traitées, dans la stricte mesure nécessaire, par les prestataires techniques de Cyber4care, notamment les prestataires d’hébergement, de messagerie, de sauvegarde, de maintenance ou de sécurité.

Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs missions et sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la réglementation l’impose.

Cyber4care ne vend ni ne loue les données personnelles traitées dans le cadre du site et des demandes de contact.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Cyber4care privilégie le recours à des prestataires hébergeant et traitant les données au sein de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un prestataire est susceptible de traiter certaines données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, Cyber4care veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, sur des garanties complémentaires appropriées.

Des informations complémentaires sur les prestataires concernés et les garanties applicables peuvent être demandées à contact@archify.fr.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant des durées proportionnées à leur finalité :

• demande générale ne donnant pas lieu à un suivi commercial ou contractuel : douze mois à compter de la clôture de la demande ou du dernier échange ;
• données relatives à un prospect faisant l’objet d’un suivi : trois ans au maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact actif provenant du prospect ;
• données relatives à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de Cyber4care ;
• documents comptables et factures : pendant la durée légale de conservation applicable ;
• journaux techniques et de sécurité du site : six mois au maximum, sauf nécessité particulière liée à l’analyse d’un incident de sécurité ou au respect d’une obligation légale.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une conservation supplémentaire est requise par la réglementation.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Cyber4care ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

contact@archify.fr

ou par courrier postal à :

Cyber4care – Exercice des droits – Données personnelles
159 boulevard d’Haussonville
54000 Nancy – France

Cyber4care peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France

Site : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Cyber4care afin de lui permettre d’examiner la demande.

11. Décision automatisée et profilage

Les données traitées dans le cadre du site et des courriels adressés à Cyber4care ne font l’objet d’aucune décision produisant des effets juridiques sur une personne et fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Cyber4care ne réalise aucun profilage publicitaire à partir de ces données.

12. Cookies et autres traceurs

À la date de la présente page, le site www.archify.fr ne dépose ni ne lit aucun cookie ou autre traceur sur le terminal de ses visiteurs.

Il n’utilise notamment :

• aucun traceur publicitaire ;
• aucun pixel de réseau social ;
• aucun outil de profilage ;
• aucun outil de mesure d’audience utilisant des traceurs ;
• aucun contenu tiers chargé automatiquement à des fins de suivi.

En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est affiché.

Les journaux techniques enregistrés côté serveur ne constituent pas des cookies déposés sur le terminal. Leur traitement est décrit dans la section 3 de la présente page.

Si une fonctionnalité impliquant l’utilisation de cookies ou d’autres traceurs devait être ajoutée ultérieurement, la présente page serait mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, les traceurs concernés ne seraient activés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

13. Sécurité

Cyber4care met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Aucune transmission par courrier électronique ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risque, les personnes contactant Cyber4care sont invitées à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à leur demande.

14. Modification de la présente page

Cyber4care peut modifier la présente page afin de tenir compte des évolutions du site, de ses traitements, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.